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Agriculture démocrate : tentative de définition

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Article rédigé collectivement par les membres de la Commission Agriculture et Alimentation en vue du Congrès programmatique du 4 décembre 2009

L’agriculture est vitale pour la France et pour l’Europe : elle est notre histoire, notre alimentation, notre rapport à la terre et notre lien social au travers des territoires. A l’avenir, elle sera aussi notre énergie et la chimie de demain, à condition de respecter notre environnement.

En Europe, l’agriculture est le seul secteur ayant fait l’objet d’une politique intergouvernementale approfondie. C’est l’alimentation qui a permis aux pères fondateurs de la Communauté européenne de franchir des seuils de non-retour, en termes d’interdépendance. Avec la fin annoncée de la PAC, notre agriculture est désormais soumise à une concurrence sans règles entraînant une volatilité des prix. Il nous fait inventer les mécanismes d’intervention et de régulation communautaire de l’avenir.

L’agriculture occupe la moitié des actifs de la planète et parmi les humains souffrant de malnutrition ou de famine, la plupart sont paysans : paradoxe de la mondialisation de l’agriculture. Il faut cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire les agricultures vivrières des pays pauvres. Pour ce faire, les marchés agricoles doivent être régulés au niveau mondial et européen pour promouvoir agriculture de qualité qui vise la sécurité alimentaire, protège l’environnement et maintient un tissu d’exploitations à taille humaine. Nous devons défendre le principe d’organisation des marchés agricoles, selon des zones homogènes de libre-échange, organisée par l’OMC en application d’un mandat renouvelé (tel que les Objectifs du Millénaire définis par l’ONU).

Nous voulons une agriculture soutenable économiquement, socialement et écologiquement, trois piliers indissociables pour un monde rural vivant.

Economiquement soutenable, c’est une agriculture rémunératrice pour les agriculteurs par une organisation des marchés agricoles permettant un nouvel équilibre entre producteurs et centrales d’achat des grandes surfaces et des industriels. Par exemple en autorisant les agriculteurs à se regrouper pour négocier d’une même voix et augmenter leurs marges. Mais aussi en favorisant les circuits directs (associations de consommateurs, vente directes) et les marchés locaux (ex. cantines alimentées localement).

L’alimentation n’étant pas une marchandise commune en ce qu’elle touche à la vie, la collectivité doit continuer à soutenir une production saine et responsable pour encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production respectueux de l’environnement, rentables et économes en pétrochimie (principal poste de dépense), à travers les mécanismes de financements du développement rural, comme à travers le soutien aux PME et aux nombreux appels à projets prévus dans l’agenda 2000, pour une politique agricole ambitieuse !

Il convient aussi de développer les revenus complémentaires pour les exploitations, tels que la méthanisation des lisiers (production de biogaz), le photovoltaïque (revente d’électricité), la rémunération de services écologiques (stockage de carbone, etc.), la transformation des végétaux non nourriciers en chimie verte et surtout la transformation des productions en produits de consommation. Les agriculteurs doivent se réapproprier l’économie agricole et agro-alimentaire.

Socialement soutenable, c’est une agriculture qui crée des emplois et qui maintient un tissu social indispensable dans les territoires. Les aides et garanties doivent être fonction du nombre d’emplois et favoriser les exploitations à taille humaine, surtout les exploitations familiales – pilier de l’agriculture française, notamment en favorisant les consommations locales (marchés d’intérêt locaux, cantines et AMAP) et en re-localisant certaines productions autour des centres de consommation, ainsi que par une politique foncière adaptée (variation de la taxe foncière, rôle des SAFER, etc.). Ce sont aussi des productions mettant en première priorité la santé humaine des consommateurs, tant vis-à-vis de la chimie (pesticides) que des manipulations génétiques (OGM) et des élevages industriels. Enfin, la restauration des paysages doit s’appuyer sur le développement de techniques d’agroforesterie, particulièrement performantes pour l’agrosystème, les productions et environnements (haies, mixe arbres et céréales, bois raméal fragmenté, etc.). L’enjeu social est aussi la reconnaissance que mérite les agriculteurs.

Ecologiquement soutenable, c’est une agriculture responsable de son sol, de ses eaux et ses déchets. Concrètement, l’agriculture doit faire sa révolution et passer d’un système fondée sur la pétrochimie (engrais et phytosanitaires chimiques) à un système fondé sur l’agronomie efficace et productive. Les méthodes de production agronomiques sont reconnues par l’INRA (Pierre Rabbi, André Pochon, etc.) et sont opérationnelles : il faut les généraliser par des incitations fiscales ciblées et des aides conditionnées. L’agriculture biologique est une voie de développement considérable, tant écologiquement qu’économiquement. Il en va de même pour les élevages bovins et ovins en mode herbager, plus rentable et écologiquement soutenable. Concernant les eaux, outre la réduction et le traitement des déchets et lisiers, il faut mettre en place une gestion soutenable des eaux (irrigations). Enfin, il faut favoriser la recherche publique et les échanges des meilleures pratiques en développant les pôles de compétence agronomique et vétérinaires avec une plus grande participation des exploitants et en créant des centres de biodiversité régionaux pour préserver, développer et partager la richesse des biodiversités. Cette révolution ne se fera qu’avec les consommateurs, au moyen d’une information renforcée pour que l’acte de consommation soit un choix citoyen, notamment par des labels explicites (poids en matière sèches, teneur en sel, condition d’élevage, etc.).

Concernant la pêche, nous devons mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource à travers l’instauration d’une co-expertise entre pêcheurs et scientifiques, et mettre en place une gestion des régimes d’étiage et du peuplement piscicole pour instaurer un échange de données entre pêcheurs, gestionnaires et scientifiques.

3ème Proposition : Création d’une Organisation Mondiale de l’Agriculture et de l’Alimentation (OMAA) pour réguler les marchés agricoles

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Les déséquilibres des marchés agricoles font pendant à ceux de la finance. Comme ces derniers et de manière tout aussi vitale, les marchés agricoles ont besoin de régulation. Cette régulation peut et doit être mondiale. Elle constituerait en outre une politique efficace de développement.

  • Le problème : une régulation mondiale limitée à la destruction des barrières douanières

L’année 2007-2008 a vu une envolée des prix agricoles, envolée subite qui a pris de cours les populations urbaines pauvres et provoqué des pénuries et des émeutes frumentaires. Ces mouvements dont on peut craindre qu’ils se reproduisent à l’avenir sanctionnent l’absence de régulation mondiale des marchés agricoles pourtant nécessaire pour assurer à la fois la sécurité alimentaire et le bon développement de l’humanité.

Malheureusement ces négociations sont limitées à la réduction des barrières douanières sans mise en place d’une politique globale. Cette ouverture sans accompagnement provoque la « mise en concurrence » de paysans qui travaillent à la houe avec des paysans occidentaux très mécanisés, et fortement aidés et/ou protégés (Farm Bill, PAC) ou des agricultures mécanisées des pays émergents (Brésil, Thaïlande). De fait l’agriculture est devenue une pomme de discorde. C’est le dossier agricole (et particulièrement le désaccord entre l’Inde et les USA) qui a bloqué les derniers accords de l’OMC (Genève juin 2008).

En Europe, le découplage des aides vis-à-vis des productions agricoles, mécanisme si décrié, résulte directement des négociations OMC tendant à supprimer les subventions agricoles pour réduire et, à terme, supprimer cet avantage anti-concurrentiel. Les économies agricoles américaine et européenne, reposant essentiellement sur ces subventions, le parti pris a été de les dissimuler en les découplant des productions.

Dans la philosophie, cela supprime une gestion globale de l’enjeu collectif que sont l’alimentation et l’agriculture. Or cette gestion globale est indispensable dans un système économique ouvert qui exige une régulation pour son bon fonctionnement surtout quand les conditions ne sont pas et ne seront jamais homogénéïsables, en fonction des contextes pédoclimatiques.

Dans leur grande majorité les citoyens sont sensibles :

- au fait d’assurer leur propre sécurité alimentaire,

- au fait de respecter le besoin de sécurité alimentaire des autres,

- à la nécessité de favoriser un développement harmonieux pour stabiliser les sociétés.

En juillet 2008, les pays du G8 s’accordaient sur la mise en place d’un “Partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation”, donnant suite aux débats lors du Sommet de la FAO de Rome en juin 2008. Dans sa forme originelle telle que proposée par la France, le Partenariat mondial s’organise autour de trois piliers :

- une coordination internationale permettant une meilleure cohérence des politiques ;

- un réseau international d’experts chargé d’optimiser les connaissances existantes pour la prise de décision ;

- une facilité financière canalisant les moyens pour la réalisation de projets sur le terrain.

  • La proposition : Elargir le mandat de l’OMC à la réalisation des objectifs du Millénaire et réguler les marchés agricoles par l’OMAA.

Le sujet agricole doit demeurer dans le champ de compétence de l’OMC. Plutôt faire évoluer l’OMC que d’en retirer l’agriculture au risque de laisser ce sujet majeur en dehors de toute régulation à la merci d’accords bilatéraux où domine le plus fort. Des règles sont nécessaires et l’OMC est une des institutions internationales les plus démocratiques dans son principe.

Il est nécessaire de repenser le mandat donné à l’OMC à la suite du GATT. Pour l’heure, ce mandat consiste presque exclusivement à réduire les barrières douanières, sans vision de politique générale. Ce mandat est réducteur : la réduction ou la permanence d’une barrière douanière se justifie par une vision de politique générale et non par dogmatisme. Il faut donc élargir le mandat de l’OMC à la mise en œuvre d’une politique générale de l’économie, de l’écologie et de la société et notamment d’y inclure une coordination internationale des politiques d’aide au développement, exactement comme dans l’Union européenne, la constitution du marché unique était indissociable des fonds structurels.

Les missions de l’OMC doivent être la mise en place d’une telle politique générale coordonnant échanges et développement dans la perspective de la réalisation des objectifs du Millénaire de l’ONU : http://www.un.org/french/millenniumgoals/ pour cela nos suggestions sont les suivantes :

- Elargir le mandat de l’OMC à la réalisation des objectifs du Millénaire, tels que définis par l’ONU : http://www.un.org/french/millenniumgoals/. Il faut que l’OMC ait une vue globale de ses actions et négociations et vise à une politique de coordination, impliquant des contreparties aux abaissements des barrières douanières sous forme de politiques de développement.

- Créer une entité au sein de l’OMC dédiée à l’agriculture et à l’alimentation : l’OMAA, Organisation Mondiale de l’Alimentation et de l’Agriculture. L’OMAA intègrera la FAO et le Plan Alimentaire Mondial. L’OMAA disposera de pouvoirs réglementaires et juridictionnels, distincts des règles de l’ORD, basés sur la seule concurrence « libérale ». Elle est représentée dans chaque région par une agence régionale décentralisée, afin d’éviter un effet bureaucratique.

Suggestions de politiques et d’outils :

- Mise en place d’une « organisation mondiale en marchés homogènes », via des zones homogènes de production et d’échanges protégés. Les échanges inter-zones sont soumis à un ajustement de prix via des taxes fixées par l’OMAA, collectées par les Etats membres de l’OMC et versées à l’OMAA. Ces taxes alimentent un fond d’aides et développement des économies dans le besoin.

- Mise en place de quotas de production, éventuellement avec un marché d’enchères (voir l’exemple des Pays Bas), réserves nationales et/ou européennes, ou système mixte entre administration à la « française » et liberté totale néerlandaise)

- Mise en place de prix garantis, révisés chaque année et par zone pour éviter les rentes de situation

- Création d’une Banque centrale régionalisée de gestion des stocks et de régulation (cf. Office du Blé de 1936)

- Réglementation des marchés à terme : création d’une taxe sur les transactions sur les matières premières, déductible comme charges ou des impôts pour les producteurs et industriels du secteur concerné. Ou, plus radical, leur réserver l’exclusivité des transactions sur ces matières, un peu comme les accréditations des organismes de collecte de céréales ont une autorisation annuelle, en fonction de leur solvabilité.

Contact : agridem@gmail.com

Groupe de travail :

Denis Badré, Sénateur et Maire de Ville d’Avray

François-Gilles Chatelus, chef de service des Offices agricoles

Jacques Maret, agriculteur en Charente et ingénieur agronome

Matthieu Calame, agronome et responsable de la Fondation pour le Progrès de l’Homme

Frédéric Ferré, ingénieur agronome et enseignant à AgroParisTech

Catherine Conil, juriste des Offices agricoles

Olivier Ranke, agriculteur et ingénieur agronome

Joëlle Touzet, Conseil départemental 92

Fabien Valorge, ingénieur agronome

Franz Vasseur, avocat au barreau de Paris

Site des Commissions : http://www.commissions-democrates.net/index.php?page=01-00-base-de-connaissances

WIKI des Commissions : http://wiki.commissions-democrates.net/wikidem/index.php/Accueil

2ème proposition : 300.000 emplois à créer dans l’agriculture grâce à l’éco-conditionnalité !

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  • Le problème : la désertification des campagnes et montée du chômage

La crise systémique de l’économie va conduire à une montée du chômage sans précédent. Et en parallèle, les campagnes se vident des professionnels de l’agriculture, notamment par l’arrivée à la retraite des « baby boomers ».

Ces pertes d’entreprises et d’emplois résultent notamment d’une concentration des exploitations agricoles : s’étendre au maximum (acquisition des terres de ceux qui partent à la retraite par les exploitants en place et non par les primo exploitants) avec toujours moins d’actifs pour « rentabiliser » les aides européennes à l’hectare.

Cette tendance est alimentée notamment par le système d’aides PAC actuel qui est « découplé » de la production et des conditions de production. Ce découplage est la résultante des négociations à l’OMC visant à dissimuler les subventions agricoles des USA et de l’UE.

  • La proposition : L’éco-conditionalité des aides en fonction de l’emploi et de l’environnement

Dans « éco-conditionalité », il y a « condition » et il y a « éco » : pour économie et pour écologie. Pour mémoire, le terme grec « eco » signifie « foyer ». « Économie » : les lois pour gérer le foyer. Et « écologie » : la logique de gestion du foyer. Mais il s’agit du même foyer : notre société et notre environnement.

Nous proposons de conditionner les aides PAC en fonction de critères sociaux et environnementaux : la création d’emplois et la soutenabilité de l’agriculture pratiquée. Ces propositions s’insèrent dans le cadre d’une proposition sur l’OMC et l’agriculture, développée plus loin (l’OMC doit avoir un rôle global de réalisation des Objectifs du Millénaire et non plus seulement de réduction des barrières douanières).

Les propositions d’éco-conditionnalité sont les suivantes :

  • Conditionner les aides PAC en fonction du nombre d’actifs sur l’exploitation : plus il y a d’actifs (salariés ou gérants), plus il y a d’aides. Et réciproquement. Selon un rapport entre le nombre d’actifs sur l’exploitation et la taille de l’exploitation, afin de ne pas pénaliser les petites exploitations.
  • Conditionner les aides PAC à l’effort de diversité de production (de manière à éviter la monoculture des céréaliers annoncée par la réforme Barnier : vu la réduction des aides, la tendance sera de ne produire que la céréale la plus rentable à l’échelle du commerce international, le blé) : plus il y a de rotation de cultures et des productions diversifiées, plus il y a d’aides. L’objectif est d’une part l’autonomie alimentaire, mais aussi la protection des sols, qui sont parfois abîmés par les monocultures intensives, pour un retour « forcé » vers une agriculture agronomique.
  • Conditionner les aides à la moindre utilisation d’intrants : préservation de la santé publique, des sols et des eaux en privilégiant l’utilisation de méthodes agronomiques adaptées. On peut ici aussi appliquer une TVA diversifiée, en fonction du lieu de départ des intrants, de leur nocivité ou non.

Contact : agridem@gmail.com

Groupe de travail :

Denis Badré, Sénateur et Maire de Ville d’Avray

François-Gilles Chatelus, chef de service des Offices agricoles

Jacques Maret, agriculteur en Charente et ingénieur agronome

Matthieu Calame, agronome et responsable de la Fondation pour le Progrès de l’Homme

Frédéric Ferré, ingénieur agronome et enseignant à AgroParisTech

Catherine Conil, juriste des Offices agricoles

Olivier Ranke, agriculteur et ingénieur agronome

Joëlle Touzet, Conseil départemental 92

Fabien Valorge, ingénieur agronome

Franz Vasseur, avocat au barreau de Paris

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1ère proposition : Financer la PAC par une écotaxe européenne

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  • Le problème : Quel financement de la PAC ?

Le MoDem s’est clairement exprimé pour un maintien de la PAC (réformée). Or, sa pérennité pose immédiatement la question de son financement. Nous avons voulu aborder cette question des moyens avant même les questions de fond par réalisme : s’il n’y a pas de recette, ce n’est pas la peine de rêver aux dépenses.

  • La proposition : Un impôt européen collectif pour gérer un enjeu collectif

L’agriculture est un enjeu de survie et de vie par nature collectif. Sans agriculture, nous ne mangeons plus - ou du moins, plus de manière autonome. La PAC a pour objectif, comme le rappelait Denis Badré, Président de la Commission, de « nourrir l’ensemble des consommateurs européens en quantité et en qualité, tant sanitaires que gustatives ». Tant que la PAC sera financée par des versements nationaux limités à 1% du PIB, la PAC sera perçue comme un poste de dépenses de la Nation et critiqué à ce titre.

La PAC n’est pas une affaire nationale, mais européenne et collective. Nous suggérons l’instauration d’un impôt européen, prélevé dans tous les Etats membres. C’est le principe de mutualisation d’un enjeu collectif européen ayant des conséquences individuelles. Cet impôt a existé : sous la forme d’une taxe européenne sur les taxes d’importation de produits agricoles, qui a disparu au fur et à mesure que l’Europe est devenue exportatrice.

Nous proposons plusieurs pistes de travail :

Taxe foncière européenne : Instauration d’une taxe foncière européenne variable en fonction de la fertilité et de l’entretien du sol (favorisant ainsi l’agronomie et la protection des sols et des eaux). Ce type d’impôt a existé en Allemagne : l’impôt foncier allemand qui repose sur une évaluation de la fertilité des sols (Bodenschätzung). L’impôt foncier existe en France mais est très faible pour l’agriculture et peu différencié. L’intérêt d’une taxe foncière variable est d’une part de récompenser les agriculteurs soucieux de l’environnement, mais aussi de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

TVA locale : Variation du taux de TVA en fonction de la distance entre lieu de production et lieu de consommation finale : 0 % dans une Région ou un Land, 5,5 % au sein de l’Union, et 19,6 % hors Union. Et ceci quel que soit le type de produit concerné, que ce soit de l’alimentation humaine ou animale, des produits bruts ou finis.

Taxe sur produits phytosanitaires utilisés dans l’agriculture, et notamment les intrants ; Nous nous référons au système danois, qui conduit, outre à la perception de recettes fiscales, à une orientation de l’agriculture européenne vers un modèle de souveraineté alimentaire soutenable à long terme (une telle taxe existe en France, collectée par les agences de l’eau mais elle est hélas non significative). On peut aussi penser à une taxe sur les nitrates (extension du modèle suédois).

Avantages d’une écotaxe européenne sur les facteurs de production agricole :

  • orientation vers une agriculture européenne plus économe grâce à l’agronomie ;
  • acceptable politiquement : pour les agriculteurs car ces taxes retournent à l’agriculture, et pour les consommateurs, sensibles aux questions de durabilité ;
  • progression vers une fiscalité européenne, avec appui des pays nordiques (dimension environnementale) et des petits producteurs (ayant peu de surfaces) plutôt présents dans les pays du sud,
  • utilisation des outils fiscaux existants et ayant fait leur preuves.

Contact : agridem@gmail.com

Groupe de travail :

Denis Badré, Sénateur et Maire de Ville d’Avray

François-Gilles Chatelus, chef de service des Offices agricoles

Jacques Maret, agriculteur en Charente et ingénieur agronome

Matthieu Calame, agronome et responsable de la Fondation pour le Progrès de l’Homme

Frédéric Ferré, ingénieur agronome et enseignant à AgroParisTech

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Fabien Valorge, ingénieur agronome

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